Salle polyvalente
Salle polyvalente de TOURVILLE-LES-IFS
Mise à disposition – Règlement – Tarifs
MISE A DISPOSITION
La salle, si elle n'a pas été retenue par les associations de la commune, sera mise à
disposition des habitants de
Tourville-les-Ifs et aux personnes extérieures,
contre une participation aux
frais de fonctionnement dont le tarif sera
revalorisé
chaque année du montant légal autorisé compte tenu de l'évaluation INSEE.
RESERVATION
La réservation sera ferme et définitive au versement en mairie d'arrhes (50% du
coût de la location, non
remboursables, sauf cas de force majeure laissé
à la
seule appréciation du Maire et du Conseil Municipal) après acceptation du règlement
qui aura été lu et signé en mairie et le dépôt d'un chèque de caution de 600 euros.
En ce qui concerne les chèques
d'arrhes et de caution, le donneur d'ordre et le
réservataire de la salle devront être une seule et même personne.
Les clés et le bip seront
remis, par la personne responsable, le matin ou
la veille
de la mise à disposition.
A la remise des clés, un état des lieux sera effectué ; une attestation d’assurance
« responsabilité civile » sera réclamée.
Au retour des clés et du bip :
le solde de la participation sera encaissé,
majoré
éventuellement de la casse du
petit matériel, de la vaisselle ou de la perte
du bip.
En cas de casse de gros
matériel (chaises, tables, électroménager,
détérioration
du sol…) le chèque de caution
ne sera pas rendu immédiatement, la mairie
facturera
à part la dégradation du
matériel ou du mobilier et les éventuelles
réparations ;
la caution ne sera rendue qu'après le paiement de ces frais.
REPARTITION DES CHARGES
La location de la salle inclut
les consommations d'eau, d’électricité et de
gaz.
Avant la restitution des clés, vous devez
débarrasser la salle de vos affaires
personnelles
et faire le ménage (sanitaire et sols
propres). La vaisselle doit être propre
(vérification
pièce par pièce). En cas de vaisselle non propre ou de ménage non fait, la caution ne sera pas rendue.
Les
sacs poubelles, papiers toilettes et produits
d’entretien (excepté pour le lave-vaisselle)
ne sont pas fournis.
RECOMMANDATIONS IMPORTANTES
Il est demandé aux utilisateurs :
- de respecter locaux et matériel,
- de déposer sacs poubelles - GRIS pour les
déchets ménagers, JAUNES pour les recyclables
ainsi que les verres, dans les conteneurs mis à disposition à l'extérieur,
- de n'utiliser pour les décorations que
les emplacements réservés à cet effet. Il est
donc
interdit de planter clous, punaises ou autres dans les cloisons et autres éléments de la construction,
- de respecter la tranquillité des voisins,
notamment au niveau sonore (nous vous précisons
qu'à cet effet, la
salle est équipée d'un limiteur de
bruit, ce dernier entraînera automatiquement
la coupure du courant en cas d'excès),
- de ne pas tirer de feux d’artifice et de ne pas faire usage d’engins explosifs de type pétard,
- lors des départs nocturnes, d'éviter les manifestations sonores intempestives (klaxons, ronflements de
moteurs, claquements de portières, chants etc. . .),
- de ne pas installer de tonnelle, barnum… à l’extérieur sans autorisation du maire.
La mairie décline toute responsabilité concernant les personnes employées par les locataires de la salle en qualité
de personnel de service,
ainsi que pour les vols qui pourraient avoir
lieu lors des manifestations et les dégradations
causées aux véhicules stationnés sur le parking.
TARIFS (Tableau)
EXEMPLE DE CALCUL :
50 personnes / 2 jours : 450 € + (0,60 x 50) = 480,00 €
100 personnes / 2 jours : 450 € + (0,60 x 100) = 510,00 €
A Tourville-les-Ifs, le
Faire précéder la signature de la mention « Lu et approuvé »,
Le réservataire,
En Mairie, le
Le Maire – Dominique GOULET
61
Rue Saint Pierre
76400
Tourville les ifs
02
35 29 10 01
Mardi 16h - 18h
vendredi 16h - 18h